Guide-familial.fr : Contenu et conservation du livret de famille
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Contenu et conservation du livret de famille

(06/10/2015)

a) Actes et mentions figurant sur le livret de famille

    Le livret de famille est constitué par un fascicule qui comporte, selon le cas :Il est ultérieurement complété, selon le cas, par :L’extrait de l’acte d’enfant sans vie figure sur le livret de famille ...

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