Guide-familial.fr : Historique en matière de dévolution du nom de famille
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Historique en matière de dévolution du nom de famille

(22/05/2013)

    Le « nom de famille », appellation qui se substitue, depuis le 1er janvier 2005, à celui de « nom patronymique », correspond au mode de désignation des personnes physiques dans la vie sociale et juridique.Les ...

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