Guide-familial.fr : Relèvement du nom d’un citoyen mort pour la France
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Relèvement du nom d’un citoyen mort pour la France

(26/07/2016)

    Lorsque le dernier représentant d’une famille est mort à l’ennemi sans postérité, le droit de relever son nom par voie d’adjonction appartient aux successibles jusqu’au 6e degré dans l’ordre de préférence ...

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