Guide-familial.fr : Principe d’égalité et nom de famille des enfants de concubins
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Principe d’égalité et nom de famille des enfants de concubins

(09/09/2009)

a) Principe d’égalité

    L’égalité entre les enfants, quelles que soient les conditions de leur naissance (dans ou hors mariage), étant désormais absolue, les règles applicables aux enfants de concubins en matière de nom et d’autorité ...

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