Guide-familial.fr : Conséquences du divorce quant aux enfants des époux
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Conséquences du divorce quant aux enfants des époux

(27/07/2016)

a) Autorité parentale

Exercice en commun
    Le divorce laisse subsister les droits et devoirs des père et mère à l’égard de leurs enfants mineurs. Depuis la loi no 2002-304 du 4 mars 2002 (JO du 5), les règles propres à l’exercice de l’autorité ...

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