Guide-familial.fr : Conditions d’ouverture du droit au partage des allocations familiales en cas de garde alternée
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Conditions d’ouverture du droit au partage des allocations familiales en cas de garde alternée

(12/02/2013)

a) Résidence alternée

    Le partage des allocations familiales est possible si au moins un enfant est en résidence alternée (Circ. CNAF no 2010-001 du 20 janv. 2010).La résidence alternée peut être prévue dans la décision de justice ...

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