Guide-familial.fr : Appréciation des ressources dans certaines situations particulières
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Appréciation des ressources dans certaines situations particulières

(05/09/2017)

a) Évaluation forfaitaire des ressources

    Des règles particulières d’appréciation du montant des ressources sont prévues dans un certain nombre de cas.Il est procédé à une évaluation forfaitaire des ressources de la personne et de son conjoint, ...

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