Guide-familial.fr : Conditions relatives au logement HLM mis en vente
VOTRE SÉLECTION
Vous pouvez mémoriser les informations que vous souhaitez retrouver rapidement dans votre espace personnel

 

Logement

Au sommaire

Accueil > Logement > Conditions relatives au logement HLM mis en vente

Conditions relatives au logement HLM mis en vente

(27/08/2015)

    La première condition posée par la réglementation quant à la vente d’un de ses logements par un organisme HLM tient à l’ancienneté du logement et à ses caractéristiques techniques.Les logements doivent ...

Cet article est réservé aux abonnés au Guide Familial.fr.

Veuillez saisir votre email et votre mot de passe :
E-mail:
Mot de passe:
Mot de passe oublié ? Mémorisez votre mot de passe

Vous n'êtes pas abonné au Guide-Familial.fr

Abonnez-vous au Guide-Familial.fr

Découvrez toutes nos offres d’abonnement et abonnez-vous simplement !

Offre découverte

1 mois d'accès gratuit à tout le site !
Toutes les fonctions du site sont mises à votre disposition pour une durée d’un mois, sans engagement.
Plan du site | Liens utiles | Mentions légales / Cookies | Politique de confidentialité | Contactez-nous
Ajouter à mes favoris
http://www.guide-familial.fr/guide-I203-C20027para27-conditions-relatives-au-logement-hlm-mis-en-v.html