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Cumul des prêts conventionnés avec d’autres prêts

(09/01/2018)

    Le principe est celui du non-cumul de prêts. Un prêt conventionné (PC) est en principe exclusif de tout autre prêt.Toutefois, à titre exceptionnel, un PC peut être cumulé avec (CCH, art. R. 331-72) :

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