Guide-familial.fr : Modalités de versement des cotisations dues par les travailleurs indépendants non agricoles
VOTRE SÉLECTION
Vous pouvez mémoriser les informations que vous souhaitez retrouver rapidement dans votre espace personnel

 

Santé

Au sommaire

Accueil > Santé > Modalités de versement des cotisations dues par les travailleurs indépendants non agricoles

Modalités de versement des cotisations dues par les travailleurs indépendants non agricoles

(14/06/2018)

    Les cotisations annuelles sont acquittées par versements mensuels d’un montant égal, effectués par prélèvement automatique (CSS, art. R. 133-26).Les versements mensuels sont exigibles à la date de prélèvement ...

Cet article est réservé aux abonnés au Guide Familial.fr.

Veuillez saisir votre email et votre mot de passe :
E-mail:
Mot de passe:
Mot de passe oublié ? Mémorisez votre mot de passe

Vous n'êtes pas abonné au Guide-Familial.fr

Abonnez-vous au Guide-Familial.fr

Découvrez toutes nos offres d’abonnement et abonnez-vous simplement !

Offre découverte

1 mois d'accès gratuit à tout le site !
Toutes les fonctions du site sont mises à votre disposition pour une durée d’un mois, sans engagement.
Plan du site | Liens utiles | Mentions légales / Cookies | Politique de confidentialité | Contactez-nous
Ajouter à mes favoris
http://www.guide-familial.fr/guide-I204-C20034para17-modalites-de-versement-des-cotisations-dues-p.html