Guide-familial.fr : Voies de recours contre les jugements du tribunal de grande instance (TGI)
VOTRE SÉLECTION
Vous pouvez mémoriser les informations que vous souhaitez retrouver rapidement dans votre espace personnel

 

Santé

Au sommaire

Accueil > Santé > Voies de recours contre les jugements du tribunal de grande instance (TGI)

Voies de recours contre les jugements du tribunal de grande instance (TGI)

(15/01/2019)

a) Appel devant la chambre sociale de la cour d'appel

    Autrefois formés devant la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT), les recours en appel contre les décisions relatives au contentieux technique ...

Cet article est réservé aux abonnés au Guide Familial.fr.

Veuillez saisir votre email et votre mot de passe :
E-mail:
Mot de passe:
Mot de passe oublié ? Mémorisez votre mot de passe

Vous n'êtes pas abonné au Guide-Familial.fr

Abonnez-vous au Guide-Familial.fr

Découvrez toutes nos offres d’abonnement et abonnez-vous simplement !

Offre découverte

1 mois d'accès gratuit à tout le site !
Toutes les fonctions du site sont mises à votre disposition pour une durée d’un mois, sans engagement.
Plan du site | Liens utiles | Mentions légales / Cookies | Politique de confidentialité | Contactez-nous
Ajouter à mes favoris
http://www.guide-familial.fr/guide-I204-C20037para6-voies-de-recours-contre-les-jugements-du%C2%A0.html