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Décision de la CPAM en cas d’accident de travail ou de trajet

(03/09/2018)

    La caisse primaire d’assurance maladie dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle elle a reçu la déclaration d’accident ou de 3 mois à compter de la date à laquelle elle a reçu le dossier ...

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