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Voies de recours contre les décisions relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles

(04/02/2010)

a) En cas de reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie, d’une nouvelle lésion ou rechute

    Tout recours formé par l’employeur ou la victime au-delà du délai de 2 mois est forclos et la décision devient définitive à son égard.L’employeur a la faculté de contester dans un délai de 2 mois les décisions ...

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