Guide-familial.fr : Obligations des établissements de santé en cas d’IVG
VOTRE SÉLECTION
Vous pouvez mémoriser les informations que vous souhaitez retrouver rapidement dans votre espace personnel

 

Santé

Au sommaire

Accueil > Santé > Obligations des établissements de santé en cas d’IVG

Obligations des établissements de santé en cas d’IVG

(03/09/2014)

    Les règles qui s’appliquent aux établissements de santé en matière d’interruption volontaire de grossesse (IVG) sont les suivantes (CSP, art. R. 2212-4 à R. 2212-7) :

Cet article est réservé aux abonnés au Guide Familial.fr.

Veuillez saisir votre email et votre mot de passe :
E-mail:
Mot de passe:
Mot de passe oublié ? Mémorisez votre mot de passe

Vous n'êtes pas abonné au Guide-Familial.fr

Abonnez-vous au Guide-Familial.fr

Découvrez toutes nos offres d’abonnement et abonnez-vous simplement !

Offre découverte

1 mois d'accès gratuit à tout le site !
Toutes les fonctions du site sont mises à votre disposition pour une durée d’un mois, sans engagement.
Plan du site | Liens utiles | Mentions légales / Cookies | Politique de confidentialité | Contactez-nous
Ajouter à mes favoris
http://www.guide-familial.fr/guide-I204-C20043para12-obligations-des-etablissements-de-sante-en-ca.html