Guide-familial.fr : Durée de la décision administrative
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Emploi - Retraite

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Durée de la décision administrative

(07/09/2015)

a) Cas général

    La décision administrative est prise pour une durée qui ne peut excéder le terme du contrat de travail et, au maximum, une durée totale de 24 mois.À titre exceptionnel, Pôle emploi ou le président du conseil ...

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