Guide-familial.fr : Conditions de validité du licenciement pour raison économique
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Emploi - Retraite

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Conditions de validité du licenciement pour raison économique

(09/01/2017)

    La définition du motif du licenciement économique est inscrite à l’article L. 1233-3 du Code du travail (mod. par L. no 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9).Une décision de licenciement pour motif économique ...

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