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Montant et versement de l’indemnité d’activité partielle

(09/07/2013)

a) Montant

    En cas d’activité partielle, l’indemnité horaire est proportionnelle au salaire. Le salarié perçoit pour chaque heure indemnisable 70 % de sa rémunération horaire brute (C. trav., art. R. 5122-18).L’indemnité ...

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