Guide-familial.fr : Séparation, divorce ou rupture du PACS
VOTRE SÉLECTION
Vous pouvez mémoriser les informations que vous souhaitez retrouver rapidement dans votre espace personnel

 

Impôts - Surendettement

Au sommaire

Accueil > Impôts - Surendettement > Séparation, divorce ou rupture du PACS

Séparation, divorce ou rupture du PACS

(03/01/2018)

    Chacun des époux séparés, des ex-époux ou ex-partenaires est imposé distinctement sur ses revenus de l’année entière ainsi que sur la quote-part des revenus communs. La situation de famille retenue sera ...

Cet article est réservé aux abonnés au Guide Familial.fr.

Veuillez saisir votre email et votre mot de passe :
E-mail:
Mot de passe:
Mot de passe oublié ? Mémorisez votre mot de passe

Vous n'êtes pas abonné au Guide-Familial.fr

Abonnez-vous au Guide-Familial.fr

Découvrez toutes nos offres d’abonnement et abonnez-vous simplement !

Offre découverte

1 mois d'accès gratuit à tout le site !
Toutes les fonctions du site sont mises à votre disposition pour une durée d’un mois, sans engagement.
Plan du site | Liens utiles | Mentions légales / Cookies | Politique de confidentialité | Contactez-nous
Ajouter à mes favoris
http://www.guide-familial.fr/guide-I206-C20057para10-separation,-divorce-ou-rupture-du-pacs.html.html