Guide-familial.fr : Rentes viagères à titre onéreux
VOTRE SÉLECTION
Vous pouvez mémoriser les informations que vous souhaitez retrouver rapidement dans votre espace personnel

 

Impôts - Surendettement

Au sommaire

Accueil > Impôts - Surendettement > Rentes viagères à titre onéreux

Rentes viagères à titre onéreux

(29/06/2007)

    On appelle rentes viagères à titre onéreux les rentes qui sont versées en contrepartie de l’aliénation d’un bien meuble ou immeuble ou du versement d’une somme d’argent. Elles peuvent être constituées ...

Cet article est réservé aux abonnés au Guide Familial.fr.

Veuillez saisir votre email et votre mot de passe :
E-mail:
Mot de passe:
Mot de passe oublié ? Mémorisez votre mot de passe

Vous n'êtes pas abonné au Guide-Familial.fr

Abonnez-vous au Guide-Familial.fr

Découvrez toutes nos offres d’abonnement et abonnez-vous simplement !

Offre découverte

1 mois d'accès gratuit à tout le site !
Toutes les fonctions du site sont mises à votre disposition pour une durée d’un mois, sans engagement.
Plan du site | Liens utiles | Mentions légales / Cookies | Politique de confidentialité | Contactez-nous
Ajouter à mes favoris
http://www.guide-familial.fr/guide-I206-C20057para17-rentes-viageres-a-titre-onereux.html.html