Guide-familial.fr : Modulation du taux en cas de variation de revenus
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Impôts - Surendettement

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Modulation du taux en cas de variation de revenus

(07/01/2019)

a) Principe

    Sur demande du contribuable, le montant du prélèvement peut être modulé à la hausse ou à la baisse afin de tenir compte de l’évolution des revenus de l’année en cours.La modulation à la hausse n’est soumise ...

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