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Impôts - Surendettement

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Base d’imposition et principes concernant les abattements sur la valeur locative

(29/06/2007)

    La taxe d’habitation est assise sur la valeur locative cadastrale des locaux. Le montant de la taxe est obtenu en multipliant cette valeur locative, éventuellement affectée d’abattements, par les taux ...

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