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Propriétés redevables ou exonérées de la taxe foncière

(02/01/2018)

a) Propriétés redevables de la taxe foncière

Exonérations permanentes
    Il s’agit de toutes les propriétés bâties situées en France, qu’il s’agisse de constructions présentant le caractère de bâtiments, d’installations, d’ouvrages d’art et voies de communication, des sols ...

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