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Impôts - Surendettement

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Recouvrement et exonérations des revenus de patrimoine et de placement

(02/01/2018)

a) Recouvrement

    Les contributions sociales sur les revenus fonciers, les rentes viagères constituées à titre onéreux et les plus-values de cessions de valeurs mobilières sont recouvrées par l’administration fiscale. Elles ...

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