Guide-familial.fr : Procédure normale devant la CDAPH
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Handicap - Invalidité

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Procédure normale devant la CDAPH

(29/05/2009)

    La personne adulte handicapée, le cas échéant, son représentant légal, les parents ou le représentant légal de l’enfant ou de l’adolescent handicapé sont consultés par la commission des droits et de l’autonomie ...

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