Guide-familial.fr : Décisions de la CDAPH relatives à l’orientation
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Handicap - Invalidité

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Décisions de la CDAPH relatives à l’orientation

(29/05/2009)

a) Principe du choix

    Lorsque la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se prononce sur l’orientation de la personne handicapée et qu’elle désigne les établissements ou services susceptibles ...

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