Guide-familial.fr : Recours contre les décisions de la CDAPH
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Handicap - Invalidité

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Recours contre les décisions de la CDAPH

(29/05/2009)

    Dans certaines circonstances, les décisions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peuvent faire l’objet d’un recours. C’est le cas :Sans préjudice des voies de ...

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