Guide-familial.fr : Négociation d’un programme en faveur des handicapés et contribution de l’Agefiph
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Handicap - Invalidité

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Négociation d’un programme en faveur des handicapés et contribution de l’Agefiph

(17/09/2018)

a) Négociation d’un accord

    Les employeurs assujettis peuvent se libérer de leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés en concluant et appliquant un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d’entreprise ou d’établissement ...

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