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Hospitalisation, hébergement et incarcération du bénéficiaire de l’AAH

(04/05/2016)

a) Règles applicables à l’AAH

    À partir du 1er jour du mois suivant une période de 60 jours révolus passés dans un établissement de santé, dans une maison d’accueil spécialisée, ou dans un établissement pénitentiaire, le montant de ...

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