Guide-familial.fr : Maintien de droits aux prestations en espèces des commerçants
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Handicap - Invalidité

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Maintien de droits aux prestations en espèces des commerçants

(02/01/2017)

    Les commerçants, tout comme les artisans, qui cessent de remplir les conditions pour relever du RSI bénéficient du maintien de leurs droits aux prestations en espèces des assurances invalidité et décès ...

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