Guide-familial.fr : Pension d’invalidité et augmentation de la capacité de gain
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Handicap - Invalidité

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Pension d’invalidité et augmentation de la capacité de gain

(09/05/2017)

    La pension d’invalidité est suspendue ou supprimée lorsque la capacité de gain de l’intéressé devient supérieure à 50 % (appel possible de ces décisions d’ordre médical dans le délai de 2 mois) (CSS, art. L. 341-13 ...

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