Guide-familial.fr : Organes et fonctionnement de la curatelle
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Handicap - Invalidité

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Organes et fonctionnement de la curatelle

(15/01/2009)

a) Organes de la curatelle

Curateur
    Le curateur est désigné par le juge. Il peut s’agir du conjoint de la personne protégée, du partenaire avec lequel elle a conclu un PACS ou de son concubin, à moins que la vie commune ait cessé entre eux ...

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