Guide-familial.fr : Objet et durée de l’habilitation familiale
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Handicap - Invalidité

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Objet et durée de l’habilitation familiale

(24/01/2017)

    L’habilitation familiale est une nouvelle procédure mise en place par l’ordonnance no 2015-1288 du 15 octobre 2015 (JO du 16) qui vise à simplifier les démarches d’une ou plusieurs personnes choisies parmi ...

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