Guide-familial.fr : Objet et durée de l’habilitation familiale
VOTRE SÉLECTION
Vous pouvez mémoriser les informations que vous souhaitez retrouver rapidement dans votre espace personnel

 

Handicap - Invalidité

Au sommaire

Accueil > Handicap - Invalidité > Objet et durée de l’habilitation familiale

Objet et durée de l’habilitation familiale

(23/05/2019)

    L’habilitation familiale est une procédure qui a été mise en place par l’ordonnance no 2015-1288 du 15 octobre 2015 (JO du 16) pour simplifier les démarches d’une ou plusieurs personnes choisies parmi ...

Cet article est réservé aux abonnés au Guide Familial.fr.

Veuillez saisir votre email et votre mot de passe :
E-mail:
Mot de passe:
Mot de passe oublié ? Mémorisez votre mot de passe

Vous n'êtes pas abonné au Guide-Familial.fr

Abonnez-vous au Guide-Familial.fr

Découvrez toutes nos offres d’abonnement et abonnez-vous simplement !

Offre découverte

1 mois d'accès gratuit à tout le site !
Toutes les fonctions du site sont mises à votre disposition pour une durée d’un mois, sans engagement.
Plan du site | Liens utiles | Mentions légales / Cookies | Politique de confidentialité | Contactez-nous
Ajouter à mes favoris
http://www.guide-familial.fr/guide-I207-C20065para24-objet-et-duree-de-l%E2%80%99habilitation-fami.html