Guide-familial.fr : Contrôle et suspension du versement de l’APA
VOTRE SÉLECTION
Vous pouvez mémoriser les informations que vous souhaitez retrouver rapidement dans votre espace personnel

 

Vieillesse - dépendance

Au sommaire

Accueil > Vieillesse - dépendance > Contrôle et suspension du versement de l’APA

Contrôle et suspension du versement de l’APA

(03/03/2016)

    Il appartient à chaque département d’organiser le contrôle d’effectivité de l’aide personnalisée d’autonomie (APA) afin de s’assurer que la prestation est utilisée conformément à son objet et à ses finalités. ...

Cet article est réservé aux abonnés au Guide Familial.fr.

Veuillez saisir votre email et votre mot de passe :
E-mail:
Mot de passe:
Mot de passe oublié ? Mémorisez votre mot de passe

Vous n'êtes pas abonné au Guide-Familial.fr

Abonnez-vous au Guide-Familial.fr

Découvrez toutes nos offres d’abonnement et abonnez-vous simplement !

Offre découverte

1 mois d'accès gratuit à tout le site !
Toutes les fonctions du site sont mises à votre disposition pour une durée d’un mois, sans engagement.
Plan du site | Liens utiles | Mentions légales / Cookies | Politique de confidentialité | Contactez-nous
Ajouter à mes favoris
http://www.guide-familial.fr/guide-I208-C20066para10-controle-et-suspension-du-versement-de-l%E2%8.html