Guide-familial.fr : Assurance de la personne accueillie
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Vieillesse - dépendance

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Assurance de la personne accueillie

(29/06/2007)

    La personne accueillie est tenue de justifier d’un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en cas de dommages subis par les tiers et leurs biens et notamment ...

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