Guide-familial.fr : Tutelle ou curatelle de la personne accueillie
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Vieillesse - dépendance

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Tutelle ou curatelle de la personne accueillie

(29/06/2007)

    Lorsque le bénéficiaire de l’agrément est tuteur de la personne qu’il accueille, c’est-à-dire chargé de la gestion de ses biens, le contrat est conclu par le subrogé-tuteur ou, à défaut de subrogé-tuteur, ...

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