Guide-familial.fr : Retrait de l’agrément ou de l’accord
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Vieillesse - dépendance

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Retrait de l’agrément ou de l’accord

(18/01/2017)

a) Principe

    Si les conditions relatives auxmodalités d’accueil cessent d’être remplies, le président du conseil départemental doit enjoindre l’accueillant familial de remédier à ces manquements. À défaut d’avoir remédié ...

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