Guide-familial.fr : Forme et contenu du contrat d’accueil
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Vieillesse - dépendance

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Forme et contenu du contrat d’accueil

(18/01/2017)

    Toute personne accueillie au domicile d’un accueillant familial ou, s’il y a lieu, son représentant légal passe avec ledit accueillant un contrat écrit (CASF, art. L. 442-1 et L. 444-3).Le contrat passé ...

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