Guide-familial.fr : Rupture du contrat d’accueil
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Vieillesse - dépendance

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Rupture du contrat d’accueil

(18/01/2017)

    Dans le cadre d’un accueil permanent par un accueillant familial personne physique, au-delà de la période probatoire, le non-renouvellement ou la rupture du contrat d’accueil par l’une ou l’autre des parties ...

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