Guide-familial.fr : Assurance du bénéficiaire de l’agrément ou de l’accord
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Vieillesse - dépendance

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Assurance du bénéficiaire de l’agrément ou de l’accord

(19/05/2016)

    Le bénéficiaire de l’agrément ou, le cas échéant, la personne morale employeur est tenu de souscrire un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en cas ...

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