Guide-familial.fr : Pension de réversion en cas de divorce pour les commerçants et les artisans
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Vieillesse - dépendance

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Pension de réversion en cas de divorce pour les commerçants et les artisans

(13/06/2008)

    Le conjoint divorcé a droit à la pension de réversion sous réserve de satisfaire aux mêmes conditions que le conjoint survivant. Cependant, si l’assuré décédé s’était remarié, la pension est partagée avec ...

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