Guide-familial.fr : Conditions d’attribution du capital décès dans le régime général
VOTRE SÉLECTION
Vous pouvez mémoriser les informations que vous souhaitez retrouver rapidement dans votre espace personnel

 

Vieillesse - dépendance

Au sommaire

Accueil > Vieillesse - dépendance > Conditions d’attribution du capital décès dans le régime général

Conditions d’attribution du capital décès dans le régime général

(09/05/2016)

a) Conditions relatives à l’assuré décédé

    Le capital décès est versé aux ayants droit d’un assuré décédé. Il a pour objet de compenser sous forme de secours de première urgence la perte de ressources que l’assuré procurait à son foyer par son ...

Cet article est réservé aux abonnés au Guide Familial.fr.

Veuillez saisir votre email et votre mot de passe :
E-mail:
Mot de passe:
Mot de passe oublié ? Mémorisez votre mot de passe

Vous n'êtes pas abonné au Guide-Familial.fr

Abonnez-vous au Guide-Familial.fr

Découvrez toutes nos offres d’abonnement et abonnez-vous simplement !

Offre découverte

1 mois d'accès gratuit à tout le site !
Toutes les fonctions du site sont mises à votre disposition pour une durée d’un mois, sans engagement.
Plan du site | Liens utiles | Mentions légales / Cookies | Politique de confidentialité | Contactez-nous
Ajouter à mes favoris
http://www.guide-familial.fr/guide-I208-C20072para1-conditions-d%E2%80%99attribution-du-capital-de.html