Guide-familial.fr : Règles applicables en matière de capital décès pour les commerçants et les artisans
VOTRE SÉLECTION
Vous pouvez mémoriser les informations que vous souhaitez retrouver rapidement dans votre espace personnel

 

Vieillesse - dépendance

Au sommaire

Accueil > Vieillesse - dépendance > Règles applicables en matière de capital décès pour les commerçants et les artisans

Règles applicables en matière de capital décès pour les commerçants et les artisans

(24/01/2013)

a) Conditions relatives à l’assuré commerçant ou artisan en activité au jour de son décès

    Les conditions d’octroi du capital décès pour les commerçants et pour les artisans sont communes depuis le 1er janvier 2013. Elles diffèrent selon que l’assuré était en activité ou retraité au jour de ...

Cet article est réservé aux abonnés au Guide Familial.fr.

Veuillez saisir votre email et votre mot de passe :
E-mail:
Mot de passe:
Mot de passe oublié ? Mémorisez votre mot de passe

Vous n'êtes pas abonné au Guide-Familial.fr

Abonnez-vous au Guide-Familial.fr

Découvrez toutes nos offres d’abonnement et abonnez-vous simplement !

Offre découverte

1 mois d'accès gratuit à tout le site !
Toutes les fonctions du site sont mises à votre disposition pour une durée d’un mois, sans engagement.
Plan du site | Liens utiles | Mentions légales / Cookies | Politique de confidentialité | Contactez-nous
Ajouter à mes favoris
http://www.guide-familial.fr/guide-I208-C20072para3-regles-applicables-en-matiere-de-capital-deces.html