Guide-familial.fr : Montant et bénéficiaires du capital décès dans le régime des commerçants et des artisans
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Montant et bénéficiaires du capital décès dans le régime des commerçants et des artisans

(05/01/2018)

a) Calcul du montant

    Au décès d’un assuré cotisant ou pensionné d’invalidité, ses « ayants droit » perçoivent une somme égale à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Au 1er janvier 2018, ce capital représente 7 946 €.Le ...

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