Guide-familial.fr : Constatation du décès
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Vieillesse - dépendance

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Constatation du décès

(17/10/2008)

    En cas de décès, un certificat médical de constatation du décès doit toujours être établi par un médecin : soit par le médecin traitant si le décès survient au domicile du défunt, soit par un médecin de ...

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