Guide-familial.fr : Procédure de déclaration d’absence
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Vieillesse - dépendance

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Procédure de déclaration d’absence

(28/11/2016)

    Lorsqu’une personne a disparu de son domicile sans que ses proches n’aient de ses nouvelles, le juge des tutelles peut, à la demande des parties intéressées (conjoint, héritiers présomptifs, créanciers, ...

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