Guide-familial.fr : Mentions portées sur l’acte de décès
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Vieillesse - dépendance

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Mentions portées sur l’acte de décès

(08/01/2014)

    Établi par l’officier d’état civil de la mairie où a eu lieu le décès, l’acte de décès doit mentionner, dans la mesure où ces informations sont connues :

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