Guide-familial.fr : Base de calcul de la réserve
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Vieillesse - dépendance

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Base de calcul de la réserve

(29/06/2007)

    Si le défunt n’a, de son vivant, consenti aucune donation, ni aucun legs, ce calcul est très simple, la succession sera dévolue selon lesrègles légales .S’il n’a consenti aucune donation mais seulement, ...

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