Guide-familial.fr : Classification des héritiers par degrés
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Vieillesse - dépendance

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Classification des héritiers par degrés

(29/06/2007)

a) Définition de la classification par degrés

    Chaque génération représente un degré. La classification par degrés est subsidiaire en ce sens qu’elle ne joue qu’à l’intérieur d’un même ordre. Dans ce cas, l’héritier le plus proche en degré exclut le ...

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