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Vieillesse - dépendance

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Protection du conjoint survivant

(15/10/2015)

a) Donation par contrat de mariage

    Même si les droits du conjoint survivant ont été améliorés par la loi du 3 décembre 2001, on peut souhaiter augmenter ses droits. Plusieurs techniques sont envisageables (C. civ., art. 1091 et suiv., art. 1094 ...

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