Guide-familial.fr : Principe en matière de calcul des droits de succession
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Vieillesse - dépendance

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Principe en matière de calcul des droits de succession

(29/06/2007)

a) Calcul des droits de succession

    Les droits à payer lors d’une succession dépendent de l’importance de l’héritage et du lien de parenté de l’héritier avec le défunt. Ces droits sont calculés sur la part nette (c’est-à-dire après déduction ...

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